CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ESPACE GLISS

Mise à jour 1er Octobre 2018

 

ARTICLE I - APPLICATION & OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de la société ESPACE GLISS.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV, à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogue émis par la société ESPACE GLISS et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Un exemplaire des présentes CGV est systématiquement adressé au client par mail préalablement à la validation de toute réservation (voir Article 3 ci-après).  Il pourra aussi être remis directement en main propre au client en cas de passage au guichet de l’activité.

Un exemplaire des présentes CGV est également disponible sur notre site internet www.espacegliss.fr directement depuis le menu général d’accueil.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société ESPACE GLISS, prévaloir sur les présentes CGV.

Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse et formelle, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la société ESPACE GLISS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Lorsqu'un devis est établi par la société ESPACE GLISS, il constitue les conditions particulières venant compléter les présentes CGV.

 

 ARTICLE 2 - FORMATION DU CONTRAT

 

Pour toute activité, qu'il s'agisse de prestations quads, motoneiges ou Ecole de Conduite sur glace, la réservation d'une date de prestation et l'établissement d'un contrat préalable sont obligatoires.

 

La réservation d'une date de prestation sera faite à la demande du client :

- par téléphone au 04 76 89 92 69 pour les activités motoneige et quad et au 04 76 89 90 14 pour les activités de l’Ecole de Conduite sur Glace

- ou directement sur place à l'accueil des différentes activités durant les périodes d’ouverture de celles ci

 

La signature d’un contrat de prestation se fera obligatoirement au guichet avant le départ de l'activité. Les présentes CGV  y figurent.

 

 

 ARTICLE 3 - VALIDATION DE LA DATE DE RESERVATION

 

Toutes les réservations enregistrées par ESPACE GLISS feront l'objet d'un mail de confirmation qui précisera le délai de l'option de réservation, le montant global de la prestation, le montant de l'acompte ainsi que divers renseignements d'ordre pratique (date et heure de convocation, lieu de rendez-vous, nécessité d’un chèque de caution, tenue vestimentaire...).

 Un exemplaire des présentes CGV figure systématiquement en pièce jointe de chaque mail de réservation.

Dans le cas ou des prestations complémentaires seraient, à la demande du client, intégrées au contrat principal (repas, photos,…) le détail de ces prestations serait listé dans le mail de confirmation et le montant correspondant intégré dans le montant global et la demande d'acompte.

Une réservation pour une date ne deviendra effective qu'à la condition d'être suivie du règlement d'un acompte de 50 % de la totalité des prestations directes et complémentaires dans le délai d'option précisé dans le mail de confirmation.

Ce délai d'option sera variable entre 1 mois pour les réservations prises plus de 2 mois à l’avance et 2 jours pour les réservations prises moins de 8 jours avant la date de départ.

Toute réservation, dont l’acompte ne serait pas parvenu à ESPACE GLISS dans le délai d'option défini ci-avant sera automatiquement et sans autre formalité, annulée par ESPACE GLISS.

Le solde du prix d’une prestation sera obligatoirement réglé avant le début de celle-ci, au plus tard 8 jours avant le déroulement de l’activité. Pour les réservations enregistrées moins de 8 jours avant la date effective, le règlement se fera en une seule fois préalablement à la prestation.

Pour des raisons pratiques, le client a la possibilité de régler ses acomptes ou le solde de sa prestation directement en ligne sur notre site internet www.espacegliss.fr/boutique

Il pourra se référer pour cela à l’article 10 des présentes CGV dédié aux ventes en ligne.

Les règlements différés sur facture ne sont pas admis sauf accord préalable express figurant dans les conditions particulières du contrat.

 

 ARTICLE 4 - DEROULEMENT DE LA PRESTATION

 

Afin de permettre à la société ESPACE GLISS d'exécuter les prestations dans les meilleures conditions, le client s'engage à être présent à l'horaire qui lui a été indiqué lors de sa réservation.

L'heure de rendez vous tient compte d'une période de 30 minutes avant le début réel des activités, cette période  étant indispensable à l'établissement des différentes formalités administratives, à l'équipement des participants et à la tenue d'un briefing initial durant lequel seront données les consignes de sécurité ainsi que la formation nécessaire au maniement des engins.

Tout retard entraînera une réduction de la durée de la prestation égale au retard constaté, sans aucun dédommagement ; la durée de 30 (trente) minutes, indispensable aux différentes consignes de sécurité et conseils donnés au client, ne pouvant être réduite.

 

Aucun client ne pourra exécuter la prestation sans avoir suivi l'ensemble des conseils et consignes de sécurité, de telle sorte qu'en cas de retard non rattrapable, la prestation ne sera pas assurée, la prestation devant néanmoins être réglée à ESPACE GLISS à titre de préjudice.

 

 

ARTICLE 5 - EXÉCUTION DU CONTRAT

 

Les activités se déroulent par tout temps indépendamment des conditions météorologiques.

Il n’y a donc pas de report ou d’annulations possibles liées à des conditions météorologiques défavorables, sauf en cas d’arrêté municipal de fermeture temporaire des activités de plein air sur la station de Chamrousse.

Par contre, l’exécution des prestations dépend d’un minimum d’enneigement pour la motoneige ou d’un minimum de glace et de froid pour la pratique de la conduite sur glace.

Les dates d’ouverture et de fermeture de nos différentes activités ne peuvent donc de ce fait être planifiées à l’avance.

Dans le cas où ces conditions minimales ne seraient pas réunies, la prestation ne pourrait pas avoir lieu et serait reportée à une date ultérieure convenue avec le client.

Pour les activités Ecole de Conduite sur Glace, il appartiendra au client de contacter ESPACE GLISS au 04 76 89 90 14, 48 heures avant la prestation afin de valider définitivement celle-ci.

 

ARTICLE 6 - MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT

 

Toute modification de la commande ou de la réservation de la part du client, notamment au sujet du nombre de participants ou de la date d'exécution, ne pourra être prise en considération que si elle intervient au moins un mois avant la date de prestation et si elle a été validée préalablement par ESPACE GLISS.

En cas d'augmentation du nombre de personnes, la confirmation d’ESPACE GLISS se fera en fonction des places disponibles et après réception d’un acompte complémentaire conformément l’article 3 des présentes CGV.

 

En cas de réduction du nombre de personnes et/ou de modification de la date de prestation :

- Si la demande intervient plus d’un mois avant la date prévue, il ne sera pas appliqué de pénalités. Le contrat sera modifié en conséquence.

- Si la demande se fait dans le mois précédent la prestation, l'acompte sera conservé à titre d’indemnisation.

- Si la demande se fait dans les 8 jours précédents la prestation ou si la demande de modification n’est pas faite au préalable, la globalité de la prestation initiale sera facturée par ESPACE GLISS.

Compte-tenu de ce qui précède, aucune modification ne pourra être acceptée lors du départ de la prestation, qu'elle concerne les prestations principales ou les prestations annexes (repas,...) réservées par ESPACE GLISS après de prestataires extérieurs. Le contrat de prestation sera obligatoirement signé et facturé sur les bases de la réservation initialement enregistrée.

Par ailleurs, en cas d'annulation pure et simple d'une commande ou d’une réservation par le client, la société ESPACE GLISS conservera à titre d'indemnisation les sommes déjà réglées.

Si l’annulation intervient dans les 8 jours précédents la date de prestation la totalité sera due à ESPACE GLISS.

Aucune modification de commande ou de date de prestation ne peut être considérée comme acceptée tacitement par la société ESPACE GLISS. Un nouveau mail de réservation, établi dans les conditions de l’article 3 ci avant, sera obligatoirement adressé au client.

 

 

ARTICLE 7 - MODIFICATION OU ANNULATION DU CONTRAT PAR ESPACE GLISS

 

La société ESPACE GLISS ne peut être tenue pour responsable des éventuels retards de la prestation dus à toutes raisons indépendantes de sa volonté telles que la modification de la réglementation, la force majeure, les grèves.

 

Les prestations sont assurées par tout temps, de mauvaises conditions météorologiques ne constituant pas une cause de report ou d’annulation, sauf en cas d’arrêté de fermeture temporaire des activités de plein air pris par le Maire de Chamrousse.

En cas d’insuffisance d’enneigement ou de glace et comme il est dit à l’article 5 ci-avant, les activités ne pourront pas non plus se tenir.

Dans les 2 situations de report ou d’annulation mentionnées précédemment et à l’exclusion de toute autre, le client et ESPACE GLISS conviendront ensemble d’une nouvelle date de prestation.

 

Si une nouvelle date ne peut être trouvée durant de la saison d’hiver en cours en cas d’achat guichet ou dans le cadre de la validité du bon cadeau en cas d’achat sur Internet, ESPACE GLISS remboursera les acomptes ou sommes perçues dans un délai de 45  jours après la fermeture de la saison d’hiver, soit au plus tard le 1er juin de l’année en cours.

 

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU CLIENT

 

Le choix et l'achat d'une prestation de service sont placés sous l'entière responsabilité du client qui déclare connaître et avoir pris toutes les dispositions nécessaires concernant les assurances, permis de conduire, âges et conditions physiques relatives à la, ou aux, prestations et produits commandés.

Le client est également responsable du matériel qui lui est confié pour la réalisation de sa prestation et particulièrement de tout dommage qu'il pourrait causer, à ou par, ce matériel.

Le client déclare être informé et conscient des risques inhérents aux sports mécaniques et des dangers particuliers, pour lui et pour les tiers, inhérents à un défaut de maîtrise du véhicule ou à un non respect des consignes de sécurité délivrées lors du briefing de sécurité initial (respect de la trace, distance de sécurité, vitesse excessive, interdiction de dépasser, gestion des organes de commande des matériels, gestion différenciée frein accélérateur,...).

 

Tous dommages aux personnes ou aux biens, liés à un défaut de maîtrise ou à un défaut de respect des consignes de sécurité, sera de la seule responsabilité du client.

En cas de non respect avéré des consignes, la prestation pourra purement et simplement être arrêtée en cours par le moniteur sans aucune possibilité de remboursement.

 

Il en sera de même pour tout client considéré physiquement ou intellectuellement comme inapte à l'exécution de la prestation (ébriété, fatigue excessive, etc.).

 

Pour les activités motoneige, quads, une caution de 1 500,00 euros par engin est demandée avant le début de l'activité.

 

Cette caution sera réalisée par chèque bancaire et constitue une garantie des détériorations du bien utilisé ou des pertes partielles d'objet imputables à l'utilisateur.

Cette somme sera encaissée en cas de casse, accident, du fait de l'utilisateur sans préjudice du remboursement total des frais occasionnés.

Nos véhicules, notamment les motoneiges, sont assurés uniquement en Responsabilité Civile Circulation pour les dommages causés au tiers.

En conséquence, les dommages causés sur le véhicule lui-même par le défaut de maîtrise d'un client ne sont pas couverts et devront être pris en charge par celui-ci, éventuellement au-delà de la caution initiale. Il appartiendra au client de contracter toute assurance complémentaire qu'il jugerait utile à ce titre.

 

En cas de détérioration du fait du client, une fiche de consignation sera établie lors de la restitution du matériel. Cette fiche mentionnera les coordonnées du client et l’état des pièces endommagées sous réserve de démontage. Elle notifiera la conservation de la caution et les références du chèque de caution.

Dans les meilleurs délais, ESPACE GLISS adressera un devis de réparation de la machine à fin de remboursement par le client. Une facture acquittée sera adressée par la suite après encaissement du règlement.

 

Si le montant de la facture de dégâts excède le montant de la caution, le chèque de caution sera mis en règlement immédiatement, le client sera tenu de faire un règlement complémentaire pour solder sa facture.

 

 

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS D'ESPACE GLISS

 

La société ESPACE GLISS a souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile d’exploitant de bases motoneiges, quads et circuit de conduite sur glace. Cette garantie est souscrite auprès de la société AXA, le contrat porte le n° 6947110604.

 

Étant considéré comme un établissement sportif et conformément à l'article 38 de la loi du 16 juillet 1984, la société ESPACE GLISS informe les participants qu'ils peuvent souscrire à une assurance ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas d'accident corporel moyennant une souscription d'un euro par personne.

 

Les participants souscripteurs devront alors le préciser sur leur bon de commande ou contrat et s'acquitter de la prime avant le début des prestations.

En cas ou le client n’aurait pas spécifié de manière explicite son choix (case non cochée sur le contrat), et/ou s’il n’a pas réglé la souscription d’un euro par personne avant le départ, les garanties ne seront pas acquises.

 

Le client reconnaît avoir eu toutes les informations nécessaires concernant l'assurance de la garantie complémentaire proposée par la société ESPACE GLISS.

 

En cas d'évènement pouvant entraîner la responsabilité de la part de la société ESPACE GLISS, le client s'engage à l'en aviser immédiatement par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures.

 

 

ARTICLE 10 – VENTES REALISEES DIRECTEMENT DEPUIS LE SITE INTERNET

 

Le présent article complète les CGV ESPACE GLISS de quelques dispositions complémentaires liées au caractère spécifique des ventes via Internet sur notre site marchand www.espacegliss.fr

 

Il est au préalable convenu que les prestations réalisées par le client suite à l’achat de bons cadeaux sur le site internet d’ESPACE GLISS sont soumises aux CGV ESPACE GLISS définis dans les articles 1 à 9 ci-avant au même titre que n’importe quelle autre prestation vendue directement au guichet ou par l’intermédiaire d’un partenaire tiers.

 

En conséquence, le fait de passer commande par internet sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du client à l’ensemble de nos CGV.

 

Les produits proposés sur le site www.espacegliss.fr/boutique  sont décrits et présentés avec la plus grande précision. Toutefois, la société ESPACE GLISS ne peut être engagée par des erreurs manifestes ayant pu s'insérer.

 

La validation de la commande et le paiement du prix entraînent l'acceptation sans réserve du prix, des caractéristiques et des prestations offertes à la vente ainsi que des présentes conditions générales et des conditions particulières regroupées dans différentes rubriques du site.

 

Modalités de règlement

Pour le règlement des commandes sur le site Internet, la société ESPACE GLISS propose à ses clients trois modes de paiement différents :

- Payer en ligne avec une carte de crédit (VISA, CB nationale, Mastercard) : Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire le Crédit Agricole Centre-Est service transaction. La commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque choisie par le client.

- Payer sa commande par chèque bancaire : La commande est alors réservée pendant 14 jours durant lesquels le chèque du client doit parvenir à la société ESPACE GLISS. Au-delà de ce délai et à défaut de réception du chèque, la commande est annulée sans autre information. Il appartient dès lors au client de vérifier la validation de sa commande.

- Payer par virement bancaire : Il est impératif de mentionner le numéro de la commande correspondant au virement. Les coordonnées bancaires doivent être demandées à Espace Gliss par téléphone. La commande est également réservée pendant 14 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du virement, la commande sera considérée comme caduque sans autre information.

Une fois la commande payée par l’un des moyens précédents un mail de validation est envoyé automatiquement au client. Ce mail contient un lien permettant l’édition du (ou des) bons cadeaux.

La durée de validité du bon est précisée sur celui-ci ainsi qu’un numéro de téléphone permettant de contacter le service réservation.

Le numéro du bon sera mentionné lors de la réservation et un exemplaire papier devra être remis au guichet avant le départ.

Le client peut également utiliser le site Internet pour régler ses acomptes et/ou le solde des prestations en cas de commande faite part téléphone ou tout autre moyen. Une rubrique "Acompte ou Facture règlement libre" est à sa disposition. Le client y saisit directement la somme à régler et les références de sa commande.

 

Sécurisation et paiement sécurisé

Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès du Crédit Agricole Centre-Est. La société ESPACE GLISS n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conservent pas sur ses serveurs.


Droit de Rétractation

Conformément aux articles L 221-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de validation de sa commande pour retourner celle-ci si elle ne lui convient pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.

Après réception et acceptation de l'annulation de la commande à la suite de la rétractation, la société ESPACE GLISS procède à un remboursement des prestations par chèque ou par carte bancaire si le client a payé par ce mode de paiement. Ce mode de remboursement doit comporter le numéro de la commande. Le bon qui a été édité ou qui a été transmis par courrier doit être impérativement retourné à l'adresse suivante : Société ESPACE GLISS, 59 rue Gaillot, 69230 SAINT GENIS LAVAL.

 

Nota Important : Conformément à l'alinéa 12 de l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour  :

Alinéa 12°  : les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

 

Sont concernés directement les acomptes ou soldes, faits sur le site pour une réservation enregistrée à une date définie qui ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement.

 

 

ARTICLE 10 - RÈGLEMENT DES LITIGES

 

En cas de litige entre le client et la société ESPACE GLISS, les parties s'engagent de bonne foi à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

En cas de difficulté, le client a la possibilité de s’adresser au Médiateur du Tourisme à l’adresse ci-après : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17.

 

A défaut de solution amiable ou négociée par le médiateur et lorsque le client relève de la compétence des tribunaux de commerce, il est expressément attribué compétence au Tribunal de Commerce de LYON.

 

 ARTICLE 11 - INFORMATION CONCERNANT LA SOCIETE

 

Société ESPACE GLISS

Siège social : 59 rue du Gaillot - 69230 SAINT GENIS LAVAL

RCS LYON 500 112 750 00012 TVA FR74500112750

Adresse mail : montagne@espacegliss.fr

 

Tél : 04.76.89.92.69 pour Motoneiges et Quads

Adresse Motoneige et quad : Route de Bachat Bouloud 38410 CHAMROUSSE

 

Tél : 04.76.89.90.14 pour l'Ecole de Conduite sur Glace

Adresse Ecole de Conduite sur Glace : 700, rue des Brokentins 38410 CHAMROUSS

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